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Informations, Permis de construire, comment construire

PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le point sur le permis de construire : les démarches, les autorisations, les délais. Savoir quand demander

un permis de construire,un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable.

LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE POUR CONSTRUIRE

Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quel est le type d’autorisation à demander ?

Quels sont les délais pourobtenir les décisions d’urbanisme ? Quelle fiscalité s’applique ? Documents utiles

(formulaires d’autorisation, modèles, formalités) sont accessibles en téléchargement.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-demarches-a-entreprendre-pour-construire

QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Questions et réponses sur le permis de construire : taxes et participations, certificats d’urbanisme,

mode d’emploi du dépôt et de l’instruction des demandes de permis et des déclarations. Comprendre les

dispositions propres aux constructions et aux démolitions et les modalités du contrôle de la conformité des

travaux.

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/questions-reponses-sur-le-permis-de-construire

RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ BATIMENT

Les maisons individuelles - neuves

La réglementation applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions

ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un

professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

http://www.accessibilite-batiment.fr/m-i-neuves/generalites-et-definitions/decret.html

NORMES DE LA MAISON NEUVE RT 2012

L'étude thermique obligatoire pour la construction d'un bâtiment neuf (maison, immeuble, bâtiment collectif,etc.)

permet de valider que tous les critères soient conformes à la RT 2012. Les solutions de chauffage de la

construction, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation font partie des points importants, car

la RT 2012 limite la consommation énergétique à 50 kWhep/m2/an en moyenne. 

Cette série d'exigences sur un bâtiment neuf favorise les économies et impose au moins une énergie 

renouvelable. La RT 2012 s’applique aux constructions individuelles neuves et aux extensions de plus

de 30 % de la surface existante.

Tous les permis de construire pour les bâtiments neufs à usage d’habitation doivent être conformes à la

Réglementation Thermique 2012. Depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation

doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/ep/m2/an  (50 kilowatts heures d'énergie

primaire* par mètre carré et par an), selon le termes de la RT 2012. 

* L'énergie primaire correspond à l'énergie finale additionnée des pertes d'énergie. Par exemple, un compteur

électrique indique la consommation d'énergie finale en kWh qui correspond à 2,58 kWh d'énergie primaire. 

Il n'y a pas coefficient de conversion pour le gaz naturel ou gaz propane et le fioul (énergie polluante) ni pour

le bois; énergie qui dans le cadre du label BBC Effinergie équivaut à 0,6 kWh d'énergie primaire.