Informations, Permis de construire, comment construire

PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTRES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le point sur le permis de construire : les démarches, les autorisations, les délais. Savoir quand demander

un permis de construire,un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable.

LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE POUR CONSTRUIRE

Quelles sont les démarches à entreprendre pour construire ? Quel est le type d’autorisation à demander ?

Quels sont les délais pourobtenir les décisions d’urbanisme ? Quelle fiscalité s’applique ? Documents utiles

(formulaires d’autorisation, modèles, formalités) sont accessibles en téléchargement.

https://www.agglo-saintes.fr/l-agglo-au-quotidien/urbanisme/165-etablir-un-projet-de-construction-ou-d-amenagement.html

Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme

Questions et réponses sur le permis de construire : taxes et participations, certificats d’urbanisme,

mode d’emploi du dépôt et de l’instruction des demandes de permis et des déclarations. Comprendre les

dispositions propres aux constructions et aux démolitions et les modalités du contrôle de la conformité des

travaux.

https://www.agglo-saintes.fr/l-agglo-au-quotidien/urbanisme/168-deposer-une-demande-d-autorisation-d-urbanisme.html

RÉGLEMENTATION ACCESSIBILITÉ BATIMENT

Les maisons individuelles - neuves

La réglementation applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions

ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un

professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

http://www.accessibilite-batiment.fr/m-i-neuves/generalites-et-definitions/decret.html

NORMES DE LA MAISON NEUVE RE 2020

La RE2020 est véritablement inscrite dans une volonté de réduction de l’impact environnemental des constructions,

la pollution engendrée par le secteur du bâtiment représentant 44 % de la consommation énergétique du pays.

Pour que votre maison soit conforme à la RE 2020 elle devra respecter plusieurs critères :

Être construite avec des matériaux durables et via des procédés économes en énergie et ne produisant que peu de gaz à effet de serre.

Respecter un seuil d’émission de GES fixé à 4 kg de CO² par m² et par an.

Disposer d’au moins une source de production d’énergie renouvelable, qu’il s’agisse de panneaux solaires ou de pompes à chaleur.

Être très efficace en termes d’isolation thermique, pour que la maison, un peu sur le modèle des maisons passives, s’auto-réchauffe en hiver et se rafraîchisse en été.

Le système d’aération doit lui aussi être pensé pour être efficace.

Proscrire l’utilisation de fioul et, dès 2024, de chaudière à gaz.

Vous pouvez retrouver tous les critères établis par la RE 2020 sur le Ministère de la Transition Ecologique.